Le contrat du pays carcassonnais

Dernière mise à jour : 28-07-2006

Le pays n’a pas vocation à réaliser en propre les actions, mais « d’aider à faire ».

Signature du contrat de pays 2005Le pays signe un contrat de pays avec l’Etat, la Région et le département afin de bénéficier d’un soutien financier pour la mise en œuvre de son projet de développement du territoire.

Le cadre général de la contractualisation


Objectifs poursuivis :


  • Traduire les orientations stratégiques de la charte de pays dans un programme d’actions opérationnelles.
  • Mobiliser les financements réservés au titre du volet territorial du contrat de plan – Etat - Région au bénéfice des territoires organisés
  • Garantir l’engagement des partenaires financiers sur une échéance pluriannuelle.

Architecture du contrat d’objectifs :


Ce document cadre global est composé d’un ensemble de fiches actions correspondant : aux projets structurants et aux actions relevant des lignes du contrat de plan état –région ( volet territorial et volet régional et des lignes d’intervention classique des collectivités et de l’état en cohérence par rapport à un plan d’ actions)

Le contrat de pays


Le Pays Carcassonnais a signé son premier contrat simultanément avec l’Etat, le conseil régional du Languedoc Roussillon et le conseil général de l’Aude.

Le contrat de pays est un instrument visant à répondre aux enjeux d’organisation et de développement du territoire exprimés dans la charte de développement du pays Carcassonnais.
C’est l’outil de coordination et le cadre de cohérence des multiples sources de financement.

Télécharger le contrat de pays avec l'avenant 2005 (1580 Ko)


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