Vous avez une idée de projet sur votre territoire ?

Dernière mise à jour : 28-07-2006

Vous avez un idée de projet ?Les questions à se poser :

  • Quels sont les objectifs poursuivis ?
  • Quelles sont les grandes lignes directrices ?
  • L’idée ou le projet est il en cohérence avec les politiques territoriales
  • Quels sont les délais de réalisation souhaités ?
  • Une étude de faisabilité est-elle souhaitée.

En contactant le Pays Carcassonnais en amont, vous pouvez bénéficier de conseils méthodologiques pour affiner votre projet, savoir s’il est éligible à un soutien du pays ou constituer votre dossier.

Pour plus détail voici les 2 étapes à suivre :


Information spécifique :
Le maître d’ouvrage doit assurer au minimum 20 % du financement HT nécessaire à l’investissement

Etape 1 : Constitution du dossier

 
Tout porteur de projet doit faire une demande écrite au Président du Pays Carcassonnais sollicitant l’inscription de son projet au contrat cadre du Pays.
Il pourra ensuite constituer le dossier de demande de subventions.

Pays Carcassonnais
Fiche Inscription Au Contrat Fiche d’inscription au contrat comprenant un descriptif sommaire du projet
  • Modalités de mise en œuvre
  • Calendrier de réalisation
  • Coût prévisionnel et plan de financement (montant d’aides publiques sollicitée.)
Délibération

Délibération doit préciser les éléments suivants :

  • Intitulé du projet, le coût total du projet, le plan de financement du projet,
  • L’autofinancement apporté et son inscription au budget.
Notice explicative

Descriptif précis du projet

Notice explicative du projet et de son contexte précisant :

  • L’objet de l’opération et sa cohérence avec les axes stratégiques de développement,
  • les objectifs poursuivis et les résultats attendus,
  • le calendrier
  • le coût prévisionnel
Plan de financement Précisant le montant des demandes de subventions par financeurs
Devis Les devis qui ont permis d’estimer le montant du projet
Dossier technique ou cahier des charges si étude Avant projet effectué par le maître d’œuvre : plan des travaux envisagés
Echéancier

Etablir un calendrier

  • précisant les différentes étapes du projet / début et fin de réalisation

Les pièces obligatoires à fournir pour inscrire le projet au contrat cadre du pays.

Etape 2 :


Les pièces complémentaires à fournir à chaque financeur sollicité si votre projet est retenu dans le contrat de pays.

Etat- Région- Département- Europe
Lettre de saisine / financeur

Lettre de saisine

  • intitulé du projet,
  • coût total HT et TTC
  • Calendrier de réalisation
  • Montant d’aide sollicité en pourcentage
Autres pièces complémentaires suivant le type de dossier

Remarque : les dossiers incomplets ne seront pas instruits par les financeurs.
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